Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101979 CLSR ON
Titre LOTS 1-23 AND 1-24 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2013-03-21
Date de l'enregistrement 2013-06-25
Numéro du projet 201214203

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95939 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39826 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101979CLSRON.PDF 1.63 Mo 2016-11-29 PDF
101979.tif 100.57 Ko 2013-06-25 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.