Détails du plan

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Numéro de plan 108689 CLSR ON
Titre COMPILED PLAN OF SURVEY OF LOTS 7-37 AND 7-38, AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 7-37, CONCESSION 4, AND FIELD NOTES OF SURVEY, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JASON PAUL WILBAND (1811)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2019-09-06
Date de l'enregistrement 2019-10-30
Numéro du projet 201914140

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3293 RSO ON
Plan associé 55514 CLSR ON
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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
108689CLSRON.pdf 1.20 Mo 2019-10-30 PDF

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