Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92256 CLSR ON
Titre LOTS 27-4-1, 27-6, 27-7 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 27-4-1 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-02-19
Date de l'enregistrement 2007-04-04
Numéro du projet 200514235

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3396 RSO ON
Plan associé 5123R RSO ON
Plan associé T183 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB35981 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92256CLSRON.PDF 1.66 Mo 2016-11-29 PDF
92256.tif 104.02 Ko 2007-04-04 TIF

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