Détails du plan

Détails

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Numéro de plan FB35981 CLSR ON
Titre LOT 27-6 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 27-4-1 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-02-19
Date de l'enregistrement 2007-04-04
Numéro du projet 200514235

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 92256 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35981.djvu 162.72 Ko 2007-05-04 DJV
FB35981CLSRON.PDF 4.92 Mo 2017-02-13 PDF

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