Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 95869 CLSR ON
Titre LOTS 2-9, 2-10 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 2-1-1 AND 2-10 AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOT 2-9 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 2-1-1 AND 2-10 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-01-24
Date de l'enregistrement 2009-07-14
Numéro du projet 200714140

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 55883 CLSR ON
Plan associé 6399R RSO ON
Numéro du carnet de note FB37206 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95869CLSRON.PDF 2.01 Mo 2016-11-29 PDF
95869.tif 149.16 Ko 2009-07-15 TIF

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