Détails du plan

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Numéro de plan FB37206 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOT 2-9 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 2-1-1 AND 2-10 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF ONEIDA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 2.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-01-24
Date de l'enregistrement 2009-07-10
Numéro du projet 200714140

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95869 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB37206CLSRON.PDF 3.50 Mo 2017-01-09 PDF
fb37206.djvu 44.51 Ko 2009-07-15 DJV

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