Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98399 CLSR ON
Titre LOTS 17-22, 17-23, 17-24, 17-25 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 17-22 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-11-12
Date de l'enregistrement 2011-03-31
Numéro du projet 200614145

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 190 RSO ON
Plan associé 56804 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38632 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98399.tif 143.56 Ko 2011-04-06 TIF
98399CLSRON.PDF 2.02 Mo 2016-11-29 PDF

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