Détails du plan

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Numéro de plan FB38632 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 17-22, 17-23, 17-24, 17-25 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 17-22 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 5).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-11-12
Date de l'enregistrement 2011-03-31
Numéro du projet 200614145

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 98399 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb38632.djvu 50.91 Ko 2011-04-06 DJV
FB38632CLSRON.PDF 3.74 Mo 2017-01-09 PDF

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