Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99194 CLSR ON
Titre RIGHT-OF-WAY (UTILITY) OVER LOT 15F-2 CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2011-04-29
Date de l'enregistrement 2011-08-12
Numéro du projet 201014270

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93028 CLSR ON
Plan associé FB35255 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38920 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99194CLSRON.PDF 4.51 Mo 2016-11-29 PDF
99194.tif 217.42 Ko 2011-08-16 TIF

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