Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99296 CLSR ON
Titre LOTS 14A-8-1 AND 14A-8-2 CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2008-11-07
Date de l'enregistrement 2011-09-08
Numéro du projet 200814139

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93028 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38950 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99296.tif 133.47 Ko 2011-09-12 TIF
99296CLSRON.PDF 1.92 Mo 2016-11-29 PDF

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