Détails du plan

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Numéro de plan FB38611 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 19-32-1 AND 19-32-2 CONCESSION 3 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 5).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-12-17
Date de l'enregistrement 2011-03-31
Numéro du projet 200914188

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 98392 CLSR ON

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fb38611.djvu 51.47 Ko 2011-04-06 DJV
FB38611CLSRON.PDF 3.62 Mo 2017-01-09 PDF

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