Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100421 CLSR ON
Titre LOTS 15-12, 15-13 AND 15-14 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-03-16
Date de l'enregistrement 2012-05-15
Numéro du projet 201114144

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 55883 CLSR ON
Plan associé 92466 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39297 CLSR ON REPORT

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100421CLSRON.PDF 2.32 Mo 2016-11-29 PDF
100421.tif 127.19 Ko 2012-05-17 TIF

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