Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100820 CLSR ON
Titre LOTS 3-11, 3-12, 3-13 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 3-12 AND 3-13 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2008-07-03
Date de l'enregistrement 2012-08-22
Numéro du projet 201214051

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 104467 CLSR ON UNDERLYING
Plan associé 364 RSO ON
Plan associé 56814 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39422 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100820CLSRON.PDF 2.06 Mo 2016-11-29 PDF
100820.tif 130.49 Ko 2012-08-23 TIF

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