Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101064 CLSR ON
Titre LOTS 19-20-1 AND 19-20-2 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-05-24
Date de l'enregistrement 2012-10-17
Numéro du projet 201214031

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56879 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39499 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101064.tif 47.91 Ko 2012-10-19 TIF
101064CLSRON.PDF 1.75 Mo 2016-11-29 PDF

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