Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101649 CLSR ON
Titre LOTS 19-40-1 AND 19-40-2 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-09-28
Date de l'enregistrement 2013-04-24
Numéro du projet 201214114

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 2663 RSO ON
Plan associé 56879 CLSR ON
Plan associé 72407 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39716 CLSR ON SURVEY REPORT

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101649CLSRON.PDF 1.78 Mo 2016-11-29 PDF
101649.tif 178.64 Ko 2013-04-25 TIF

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