Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	94896 CLSR ON
Titre	LOTS 4-11-1, 4-11-2 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 4-6-1 AND 4-11-2 CONCESSION 6 (eng; CAN)
Description
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2008-02-25
Date de l'enregistrement	2008-09-29
Numéro du projet	200714185

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	91330 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB36603 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
94896CLSRON.PDF	2.19 Mo	2016-11-29	PDF
94896.tif	183.41 Ko	2008-09-30	TIF