Détails du plan

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Numéro de plan FB37548 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 3-12, 3-13 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 3-11 AND 3-12 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 2.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-06-12
Date de l'enregistrement 2009-09-28
Numéro du projet 200914043

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 96126 CLSR ON

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FB37548CLSRON.PDF 3.61 Mo 2017-01-09 PDF
fb37548.djvu 48.47 Ko 2009-09-29 DJV

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