Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114065 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 10-7317
Description Plan and Field Notes of Survey of all the existing Lots fronting Rice Lake
Terre(s) du Canada HIAWATHA FIRST NATION (06215) Arpenteur MILLER, PAUL A. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation HIAWATHA FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie P.A. MILLER SURVEYING LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-07-04 Date de fermeture 2012-02-15
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2011-07-05
Document d'arpentage: #36604
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 1
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-30 Terminé
INAC Region 2011-10-11 2011-10-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-01-06
Numéro CLSR 99887 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-17
Jeux de données mis à jour 2012-01-19
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37081
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 2
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-30 Terminé
INAC Region 2011-10-11 2011-10-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-01-10
Numéro CLSR 99888 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-17
Jeux de données mis à jour 2012-01-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37082
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 3
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-30 Terminé
INAC Region 2011-10-11 2011-10-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-01-06
Numéro CLSR 99889 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-17
Jeux de données mis à jour 2012-01-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37083
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 4
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-30 Terminé
INAC Region 2011-10-11 2011-10-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-01-06
Numéro CLSR 99890 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-17
Jeux de données mis à jour 2012-01-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37084
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 5
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-30 Terminé
INAC Region 2011-10-11 2011-10-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-01-06
Numéro CLSR 99891 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-17
Jeux de données mis à jour 2012-01-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37085
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 6
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-30 Terminé
INAC Region 2011-10-11 2011-10-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-01-06
Numéro CLSR 99892 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-17
Jeux de données mis à jour 2012-01-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37086
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 7
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-30 Terminé
INAC Region 2011-10-11 2011-10-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-01-24
Numéro CLSR 99938 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-26
Jeux de données mis à jour 2012-01-30
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37087
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39117 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-11
Jeux de données mis à jour 2012-01-30
Numéro du BE