Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 102216 CLSR ON
Titre LOTS 3-20, 3-21, 3-22 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 3-20 CONCESSION 6 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2013-07-12
Date de l'enregistrement 2013-09-13
Numéro du projet 201314051

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 104462 CLSR ON UNDERLYING
Plan associé 99748 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39908 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
102216CLSRON.PDF 2.31 Mo 2016-11-29 PDF
102216.tif 186.06 Ko 2013-09-16 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.